Conditions Générales d'Utilisation
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Dernière mise à jour : mai 2026
Dans cette page
1. Définitions
Pour les besoins des présentes conditions générales d'utilisation (CGU), les termes suivants sont définis comme suit: • Site: Le site web DEVOUR FRANCE et tous ses contenus, services et fonctionnalités associées. • Utilisateur: Toute personne accédant au Site, qu'elle soit enregistrée ou non. • Contenu: L'ensemble des éléments présents sur le Site, incluant les guides, les maps, les images, les textes et tous les éléments multimédias. • Services: Les fonctionnalités offertes par le Site, incluant la création de guides, l'accès aux resources, et la participation à la communauté.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs. Cependant, l'accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux utilisateurs enregistrés. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU. Vous ne devez pas: • Télécharger ou distribuer le contenu sans autorisation. • Utiliser le Site pour du spam ou du harcèlement. • Tenter de contourner les mesures de sécurité. • Accéder au contenu d'autres utilisateurs sans consentement. • Violer les droits d'auteur ou la propriété intellectuelle.
3. Contenu Utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu au Site, notamment des guides et des commentaires. En soumettant du contenu, vous représentez et garantissez que: • Vous disposez de tous les droits nécessaires pour utiliser et distribuer ce contenu. • Le contenu ne viole pas les droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle. • Le contenu ne contient pas de matériel illégal, haineux, harcelant ou autrement offensant. • Le contenu est exact et ne contient pas de désinformation. DEVOUR FRANCE se réserve le droit de modérer, supprimer ou rejeter tout contenu jugé inapproprié.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, incluant les textes, images, logos, icônes et code source, sont la propriété exclusive de DEVOUR FRANCE ou de ses partenaires, protégés par les lois sur les droits d'auteur et les marques commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou afficher ces éléments sans autorisation écrite préalable. Le contenu soumis par les utilisateurs reste la propriété de ces derniers, mais DEVOUR FRANCE obtient une licence perpétuelle, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire et distribuer ce contenu sur le Site.
5. Modification des CGU
DEVOUR FRANCE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur immédiatement dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après la modification constitue votre acceptation des nouvelles CGU. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU pour rester informé des modifications.
6. Droit Applicable
Ces CGU sont régies par les lois françaises applicables. Tout litige découlant de ou se rapportant à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en France.
7. Contact
Une question sur ces conditions ? Contactez-nous directement sur Discord.
En utilisant DEVOUR FRANCE, vous confirmez avoir lu et accepté ces conditions. Si elles ne vous conviennent pas, merci de ne pas utiliser le site.